Politique de confidentialité – Questionnaires de santé DaoSanté

Le site DaoSanté (www.daosante.ch) met à disposition des questionnaires de santé validés scientifiquement (par exemple PHQ-9, GAD-7, ISI, ODI, HIT-6, Nijmegen) destinés à une auto-évaluation informative.

La protection de vos données personnelles et de vos données de santé est une priorité. La présente politique explique de manière transparente comment les informations sont traitées lors de l’utilisation de ces questionnaires.

Cette politique respecte :

  • la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD)

  • le Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque applicable

  • les bonnes pratiques internationales de sécurité des données de santé.

1. Responsable du traitement

Responsable :

DaoSanté
Thierry Mur
Physiothérapeute et praticien en acupuncture
Suisse

Site internet :
www.daosante.ch

Contact : thierry.mur@etik.com

2. Finalité des questionnaires

Les questionnaires disponibles sur le site ont pour objectifs :

  • l’auto-évaluation de certains symptômes de santé

  • l’information du public

  • l’orientation vers des consultations appropriées

  • l’amélioration de la compréhension de son état de santé

Les questionnaires ne fournissent aucun diagnostic médical et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé.

3. Nature des données traitées

Les questionnaires peuvent inclure des informations relatives à la santé, notamment :

  • symptômes physiques ou psychiques

  • douleur

  • sommeil

  • qualité de vie

  • anxiété ou humeur

  • impact fonctionnel

Ces informations peuvent constituer des données de santé sensibles au sens de la législation suisse et européenne.

4. Mode de traitement des données

4.1 Fonctionnement standard (sans collecte)

Par défaut :

  • les réponses aux questionnaires restent uniquement dans votre navigateur

  • aucune donnée n’est enregistrée sur nos serveurs

  • aucune transmission automatique n’est effectuée

  • aucune donnée personnelle n’est demandée

Les résultats sont calculés localement sur votre appareil.

Dans ce mode, DaoSanté n’a aucun accès à vos réponses.

4.2 Export volontaire des résultats

Certains questionnaires peuvent proposer une option permettant :

  • de télécharger vos résultats

  • d’imprimer vos résultats

  • de sauvegarder localement vos données

Ces opérations sont réalisées uniquement sur votre appareil.

DaoSanté ne reçoit aucune information.

4.3 Transmission volontaire au cabinet (si activée)

Si une fonction d’envoi des résultats est utilisée volontairement :

les données transmises peuvent inclure :

  • réponses aux questionnaires

  • score obtenu

  • date du questionnaire

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • préparer une consultation

  • améliorer le suivi thérapeutique

  • faciliter la communication avec le patient

Aucune utilisation commerciale n’est effectuée.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

Consentement explicite

L’utilisation des questionnaires nécessite un consentement actif de l’utilisateur.

L’utilisateur confirme notamment :

  • comprendre la nature informative du questionnaire

  • accepter le traitement éventuel de ses données

  • accepter la présente politique de confidentialité.

Ce consentement peut être retiré à tout moment.

6. Minimisation des données

DaoSanté applique le principe de minimisation :

  • aucune donnée non nécessaire n’est collectée

  • aucun profilage n’est réalisé

  • aucune donnée nominative n’est exigée pour utiliser les questionnaires

  • aucune donnée n’est vendue ou partagée à des tiers.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger les données contre :

  • accès non autorisé

  • perte

  • modification

  • divulgation

Ces mesures peuvent inclure notamment :

  • connexions sécurisées (HTTPS / TLS)

  • serveurs sécurisés

  • contrôle d’accès restreint

  • mises à jour régulières

  • sauvegardes sécurisées si nécessaires.

Les données transmises volontairement sont hébergées en Suisse ou dans un pays disposant d’un niveau de protection adéquat.

8. Durée de conservation

Si aucune transmission volontaire n’est effectuée :

aucune donnée n’est conservée.

Si des données sont transmises volontairement :

elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au suivi thérapeutique et conformément aux obligations légales applicables aux professionnels de santé.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit à l’effacement lorsque possible

  • droit à la limitation du traitement

  • droit d’opposition

  • droit à la portabilité lorsque applicable

10. Cookies et technologies similaires

Les questionnaires de santé n’utilisent pas de cookies de suivi spécifiques.

Le site peut toutefois utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.

Aucun cookie n’est utilisé pour exploiter les résultats des questionnaires.

11. Limitation médicale

Les questionnaires proposés sur DaoSanté :

  • ne constituent pas un diagnostic médical

  • ne remplacent pas un avis médical

  • ne remplacent pas une consultation psychiatrique ou médicale

En cas de symptômes importants ou persistants, une consultation médicale est recommandée.

En cas d’urgence médicale, contactez les services d’urgence.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :

DaoSanté
Thierry Mur

Email : [thierry.mur@etik.com]